É𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐫é𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 : 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐢𝐜𝐡𝐞 𝐂𝐄𝐄 𝐑𝐄𝐒-𝐄𝐂-104 La DGEC a publié une mise à jour importante concernant la fiche RES-EC-104 dédiée à l’éclairage extérieur. Cette décision fait suite à plusieurs pratiques non conformes constatées sur le terrain (antidatage, équipements de faible qualité, ajout injustifié de points lumineux…). 📌 𝐏𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭é𝐞𝐬 : 1️⃣ Suppression de la bonification en DOM La majoration spécifique appliquée aux territoires d’outre-mer est désormais supprimée. 2️⃣ Réduction du périmètre des bénéficiaires La fiche est désormais strictement réservée aux opérations portées par : • L’État et ses établissements publics • Les collectivités territoriales et leurs établissements publics • Uniquement dans le cadre de l’éclairage public ➡️ Les autres usages (sites privés, écoles non publiques, bâtiments tertiaires, zones extérieures non publiques…) ne sont plus éligibles à cette opération CEE. 📅 𝐀𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐦𝐦é𝐝𝐢𝐚𝐭𝐞 Les délais restants sont très courts : • 7 jours pour soumettre les listes DOM • 14 jours pour la France métropolitaine Chez MejoEnergie, nous suivons en continu les évolutions réglementaires afin de garantir à nos partenaires une gestion sécurisée, conforme et optimisée . 📞 [email protected] 🌐 www.mejoenergie.fr 💬 WhatsApp : https://wa.me/212663091913 #CEE #Réglementation #EclairagePublic #RES104 #DGEC #TransitionÉnergétique #Conformité #MejoEnergie