É𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐫é𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 : 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐢𝐜𝐡𝐞 𝐂𝐄𝐄 𝐑𝐄𝐒-𝐄𝐂-104
La DGEC a publié une mise à jour importante concernant la fiche RES-EC-104 dédiée à l’éclairage extérieur. Cette décision fait suite à plusieurs pratiques non conformes constatées sur le terrain (antidatage, équipements de faible qualité, ajout injustifié de points lumineux…).
𝐏𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭é𝐞𝐬 :
Suppression de la bonification en DOM
La majoration spécifique appliquée aux territoires d’outre-mer est désormais supprimée.
Réduction du périmètre des bénéficiaires
La fiche est désormais strictement réservée aux opérations portées par :
• L’État et ses établissements publics
• Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
• Uniquement dans le cadre de l’éclairage public
Les autres usages (sites privés, écoles non publiques, bâtiments tertiaires, zones extérieures non publiques…) ne sont plus éligibles à cette opération CEE.
𝐀𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐦𝐦é𝐝𝐢𝐚𝐭𝐞
Les délais restants sont très courts :
• 7 jours pour soumettre les listes DOM
• 14 jours pour la France métropolitaine
Chez MejoEnergie, nous suivons en continu les évolutions réglementaires afin de garantir à nos partenaires une gestion sécurisée, conforme et optimisée .
[email protected]
www.mejoenergie.fr
WhatsApp : https://wa.me/212663091913
#CEE #Réglementation #EclairagePublic #RES104 #DGEC #TransitionÉnergétique #Conformité #MejoEnergie
La DGEC a publié une mise à jour importante concernant la fiche RES-EC-104 dédiée à l’éclairage extérieur. Cette décision fait suite à plusieurs pratiques non conformes constatées sur le terrain (antidatage, équipements de faible qualité, ajout injustifié de points lumineux…).
𝐏𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭é𝐞𝐬 :
Suppression de la bonification en DOM
La majoration spécifique appliquée aux territoires d’outre-mer est désormais supprimée.
Réduction du périmètre des bénéficiaires
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• L’État et ses établissements publics
• Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
• Uniquement dans le cadre de l’éclairage public
Les autres usages (sites privés, écoles non publiques, bâtiments tertiaires, zones extérieures non publiques…) ne sont plus éligibles à cette opération CEE.
𝐀𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐦𝐦é𝐝𝐢𝐚𝐭𝐞
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É𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐫é𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 : 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐢𝐜𝐡𝐞 𝐂𝐄𝐄 𝐑𝐄𝐒-𝐄𝐂-104
La DGEC a publié une mise à jour importante concernant la fiche RES-EC-104 dédiée à l’éclairage extérieur. Cette décision fait suite à plusieurs pratiques non conformes constatées sur le terrain (antidatage, équipements de faible qualité, ajout injustifié de points lumineux…).
📌 𝐏𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭é𝐞𝐬 :
1️⃣ Suppression de la bonification en DOM
La majoration spécifique appliquée aux territoires d’outre-mer est désormais supprimée.
2️⃣ Réduction du périmètre des bénéficiaires
La fiche est désormais strictement réservée aux opérations portées par :
• L’État et ses établissements publics
• Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
• Uniquement dans le cadre de l’éclairage public
➡️ Les autres usages (sites privés, écoles non publiques, bâtiments tertiaires, zones extérieures non publiques…) ne sont plus éligibles à cette opération CEE.
📅 𝐀𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐢𝐦𝐦é𝐝𝐢𝐚𝐭𝐞
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