É๐ฏ๐จ๐ฅ๐ฎ๐ญ๐ข๐จ๐ง ๐ซé๐ ๐ฅ๐๐ฆ๐๐ง๐ญ๐๐ข๐ซ๐ ๐ฆ๐๐ฃ๐๐ฎ๐ซ๐ : ๐ง๐จ๐ฎ๐ฏ๐๐ฅ๐ฅ๐ ๐ฏ๐๐ซ๐ฌ๐ข๐จ๐ง ๐๐ ๐ฅ๐ ๐๐ข๐๐ก๐ ๐๐๐ ๐๐๐-๐๐-104
La DGEC a publié une mise à jour importante concernant la fiche RES-EC-104 dédiée à l’éclairage extérieur. Cette décision fait suite à plusieurs pratiques non conformes constatées sur le terrain (antidatage, équipements de faible qualité, ajout injustifié de points lumineux…).
๐๐ซ๐ข๐ง๐๐ข๐ฉ๐๐ฅ๐๐ฌ ๐ฆ๐จ๐๐ข๐๐ข๐๐๐ญ๐ข๐จ๐ง๐ฌ ๐๐ฉ๐ฉ๐จ๐ซ๐ญé๐๐ฌ :
Suppression de la bonification en DOM
La majoration spécifique appliquée aux territoires d’outre-mer est désormais supprimée.
Réduction du périmètre des bénéficiaires
La fiche est désormais strictement réservée aux opérations portées par :
• L’État et ses établissements publics
• Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
• Uniquement dans le cadre de l’éclairage public
Les autres usages (sites privés, écoles non publiques, bâtiments tertiaires, zones extérieures non publiques…) ne sont plus éligibles à cette opération CEE.
๐๐ฉ๐ฉ๐ฅ๐ข๐๐๐ญ๐ข๐จ๐ง ๐ข๐ฆ๐ฆé๐๐ข๐๐ญ๐
Les délais restants sont très courts :
• 7 jours pour soumettre les listes DOM
• 14 jours pour la France métropolitaine
Chez MejoEnergie, nous suivons en continu les évolutions réglementaires afin de garantir à nos partenaires une gestion sécurisée, conforme et optimisée .
[email protected]
www.mejoenergie.fr
WhatsApp : https://wa.me/212663091913
#CEE #Réglementation #EclairagePublic #RES104 #DGEC #TransitionÉnergétique #Conformité #MejoEnergie
La DGEC a publié une mise à jour importante concernant la fiche RES-EC-104 dédiée à l’éclairage extérieur. Cette décision fait suite à plusieurs pratiques non conformes constatées sur le terrain (antidatage, équipements de faible qualité, ajout injustifié de points lumineux…).
๐๐ซ๐ข๐ง๐๐ข๐ฉ๐๐ฅ๐๐ฌ ๐ฆ๐จ๐๐ข๐๐ข๐๐๐ญ๐ข๐จ๐ง๐ฌ ๐๐ฉ๐ฉ๐จ๐ซ๐ญé๐๐ฌ :
Suppression de la bonification en DOM
La majoration spécifique appliquée aux territoires d’outre-mer est désormais supprimée.
Réduction du périmètre des bénéficiaires
La fiche est désormais strictement réservée aux opérations portées par :
• L’État et ses établissements publics
• Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
• Uniquement dans le cadre de l’éclairage public
Les autres usages (sites privés, écoles non publiques, bâtiments tertiaires, zones extérieures non publiques…) ne sont plus éligibles à cette opération CEE.
๐๐ฉ๐ฉ๐ฅ๐ข๐๐๐ญ๐ข๐จ๐ง ๐ข๐ฆ๐ฆé๐๐ข๐๐ญ๐
Les délais restants sont très courts :
• 7 jours pour soumettre les listes DOM
• 14 jours pour la France métropolitaine
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É๐ฏ๐จ๐ฅ๐ฎ๐ญ๐ข๐จ๐ง ๐ซé๐ ๐ฅ๐๐ฆ๐๐ง๐ญ๐๐ข๐ซ๐ ๐ฆ๐๐ฃ๐๐ฎ๐ซ๐ : ๐ง๐จ๐ฎ๐ฏ๐๐ฅ๐ฅ๐ ๐ฏ๐๐ซ๐ฌ๐ข๐จ๐ง ๐๐ ๐ฅ๐ ๐๐ข๐๐ก๐ ๐๐๐ ๐๐๐-๐๐-104
La DGEC a publié une mise à jour importante concernant la fiche RES-EC-104 dédiée à l’éclairage extérieur. Cette décision fait suite à plusieurs pratiques non conformes constatées sur le terrain (antidatage, équipements de faible qualité, ajout injustifié de points lumineux…).
๐ ๐๐ซ๐ข๐ง๐๐ข๐ฉ๐๐ฅ๐๐ฌ ๐ฆ๐จ๐๐ข๐๐ข๐๐๐ญ๐ข๐จ๐ง๐ฌ ๐๐ฉ๐ฉ๐จ๐ซ๐ญé๐๐ฌ :
1๏ธโฃ Suppression de la bonification en DOM
La majoration spécifique appliquée aux territoires d’outre-mer est désormais supprimée.
2๏ธโฃ Réduction du périmètre des bénéficiaires
La fiche est désormais strictement réservée aux opérations portées par :
• L’État et ses établissements publics
• Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
• Uniquement dans le cadre de l’éclairage public
โก๏ธ Les autres usages (sites privés, écoles non publiques, bâtiments tertiaires, zones extérieures non publiques…) ne sont plus éligibles à cette opération CEE.
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๐๐ฉ๐ฉ๐ฅ๐ข๐๐๐ญ๐ข๐จ๐ง ๐ข๐ฆ๐ฆé๐๐ข๐๐ญ๐
Les délais restants sont très courts :
• 7 jours pour soumettre les listes DOM
• 14 jours pour la France métropolitaine
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